DROIT DES AFFAIRES
Conseil & contentieux
DROIT DE LA SANTÉ
Conseil & contentieux
23/05/2018 – Affaire des Picasso « suite et fin »
AFFAIRE DES PICASSO « SUITE ET FIN » Près de 8 ans après la découverte de 271 œuvres inédites de l’artiste Pablo Picasso, la chambre criminelle de la Cour de ca...
20/06/2017 VEFA : de l’importance de la notice descriptive
Dans le cadre d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement dite VEFA, la garantie de conformité de l’ouvrage sera exclusivement contrôlée par rapport aux mentions insérées dans la notice descriptive. Dans ces conditions, toute informatio...
28/03/2017 – La rémunération des dirigeants de sociétés cotées désormais soumise au «SAY ON PAY»
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », a rendu contraignant le vote de l’assemblée générale ordinaire des sociétés cotées sur ...
21/03/2017 – Loi du 27 février 2017 sur la réforme de la prescription pénale
La prescription pénale, le fameux droit à l’oubli, a fait l’objet d’un des derniers débats à l’Assemblée nationale de ce quinquennat. Suite aux nombreuses interventions partielles du législateur et aux interprétations jurisprudentielle...
19/12/2016 – Liber Amicorum – Blanche Sousi
Le cabinet Chauplannaz & Associés a le plaisir de figurer parmi les contributeurs du Liber Amicorum "L'Europe bancaire, financière et monétaire" dédié au Professeur Blanche Sousi. Cet ouvrage aborde des thèmes essentiels et actuels tels...